Giganews obtient une nouvelle victoire juridique dans sa bataille pour les droits d'auteur avec Perfect 10

Aujourd'hui marque une étape importante dans l'histoire de Usenet. Nous avons annoncé que le tribunal de district des États-Unis pour le district central de Californie a une fois de plus statué en notre faveur dans notre défense de longue date contre une action en justice pour violation de droits d'auteur intentée par Perfect 10.

Jeudi, le juge d'instance chargé de l'affaire a statué que nous avions présenté au tribunal des preuves détaillées contre Perfect 10, montrant le non-respect des procédures de communication préalable, de nombreuses violations des ordonnances du tribunal et des manquements généralisés de Perfect 10, de ses avocats et de ses témoins. Le tribunal est maintenant en train de déterminer le montant raisonnable des sanctions monétaires et si ces sanctions doivent être imposées à Perfect 10 et/ou à ses avocats.

Nous avons toujours rejeté la véracité des allégations de Perfect 10 et nous croyons fermement en notre position. En conséquence, nous avons forcé Perfect 10 à plaider cette affaire sur le fond. En novembre, le tribunal nous a accordé une série de jugements sommaires sur les diverses revendications de droits d'auteur dans l'affaire, rejetant toutes les différentes théories et revendications que Perfect 10 avait fait valoir. Ces décisions ont été rendues à la suite d'une enquête approfondie et de l'établissement des faits.

La réponse de Perfect 10 à notre approche a été de s'engager dans un modèle d'abus systématique du processus de découverte et de mépris total des ordres de la cour. Nous sommes satisfaits de la décision du juge d'instance et nous attendons avec impatience la décision finale de la Cour sur les sanctions monétaires à évaluer. En plus des décisions récentes, le tribunal avait précédemment rejeté les allégations de Perfect 10 de violation de marque, de violation des droits de publicité et de concurrence déloyale. Le tribunal avait également statué que Perfect 10 n'avait pas démontré de faute dans le processus de traitement des notifications de violations alléguées de Giganewsou dans notre politique de résiliation des violations répétées.

Nous sommes heureux de cette victoire, non seulement pour Giganews, mais aussi pour les bonnes gens de Usenet qui bénéficient de nos services depuis tant d'années.

Des copies des conclusions de jeudi sont disponibles ici : https://truck.it/p/fogjd4KOcz.