En début de semaine, Giganews a remporté une victoire juridique importante. Et avec elle, une validation importante de Usenet comme l'un des protocoles essentiels de l'Internet et une reconnaissance pour les utilisateurs qui s'y fient chaque jour.
Le tribunal de district des États-Unis pour le district central de Californie a ordonné à Perfect 10 de payer plus de 5,6 millions de dollars d'honoraires et de frais d'avocat à Giganews. En accordant la requête de Giganewspour les honoraires d'avocat, le tribunal a reconnu que :
"Les services Usenet offerts par les défendeurs servent à favoriser l'échange d'informations ou d'opinions sur un sujet particulier allant, par exemple, de la musique de Wagner à la politique des Balkans, en passant par la prévention du sida et les Chicago Bulls", et la Cour a estimé que les "réclamations non fondées de Perfect 10 contre le principal fournisseur de services Usenet du pays constituaient une menace sérieuse pour l'accès du public à une expression libre et concurrentielle".
Giganews se réjouit évidemment de la décision d'aujourd'hui et espère qu'elle mettra fin aux tactiques d'un plaideur en série dont le principal modèle d'affaires semble être de déposer des plaintes non fondées et d'augmenter inutilement les frais de justice afin d'obtenir un règlement. Bien que nous soyons heureux, cette bataille juridique dure depuis quatre ans. Tout système dans lequel il faut autant de temps et des millions de dollars pour se défendre contre des poursuites frivoles est défectueux. Une partie de notre motivation pour poursuivre le combat juridique avec Perfect 10 est de défendre les fournisseurs de services en ligne et les sociétés Internet qui sont constamment attaqués par les trolls du droit d'auteur. Nous avons suivi le DMCA depuis sa création et appelons à une réforme de la loi sur le droit d'auteur pour rendre plus difficile la poursuite de litiges sans fondement.
L'intégralité de l'arrêt est intégrée ci-dessous. Vous pouvez également le télécharger à partir de ce lien :
Voici quelques-uns de nos extraits préférés :
"Tous les éléments de preuve présentés à la Cour démontrent que Perfect 10 est dans le domaine des litiges, et non dans celui de la protection de ses droits d'auteur ou de la "stimulation de la créativité artistique pour le bien du public".
"Perfect 10 a une longue histoire documentée d'envoi aux fournisseurs de services d'avis de retrait inadéquats en vertu de la DMCA, qui n'identifient pas le matériel de contrefaçon spécifique, puis d'actions en justice pour l'absence de réponse des fournisseurs de services aux avis de retrait DMCA déficients."
"En dépit de nombreux avertissements selon lesquels ses avis inadéquats font peser un fardeau excessif sur les fournisseurs de services et de rappels selon lesquels " la charge de la surveillance de la violation du droit d'auteur incombe entièrement " à Perfect 10, Perfect 10 n'a jamais tenté de soumettre un avis de retrait dans cette action que Giganews pourrait réellement utiliser. En effet, même après que Perfect 10 ait appris l'existence d'une méthode permettant de produire un avis de retrait en "15 minutes" qui aurait entraîné le retrait presque immédiat de 90 % du contenu de Perfect 10 sur les serveurs de Giganews, Perfect 10 a refusé de le faire".
"Le manque d'intérêt de Perfect 10 pour aider à retirer le matériel des serveurs de Giganewsest d'autant plus important que Perfect 10 a admis qu'elle n'a jamais pris de mesures substantielles pour éviter le piratage des droits d'auteur sur son propre site Web. Perfect 10 n'a jamais pris de mesures pour empêcher l'utilisation non autorisée des images qu'elle présente sur son site Web, ni institué de mesures de sécurité (telles qu'un filigrane numérique) pour identifier ou suivre les personnes qui téléchargent des images à partir du site Web de Perfect 10 et qui téléchargent ensuite ces photos sur Internet".
"Perfect 10 n'est pas un "artiste affamé" qui a besoin d'être protégé contre l'attribution d'honoraires d'avocats - c'est un demandeur en série qui opère sur un modèle commercial autoproclamé de litige. À la lumière du motif inapproprié bien documenté de Perfect 10 pour intenter une action en justice, la Cour a peu d'inquiétude quant au fait que l'attribution des honoraires d'avocat dans cette action découragera les "artistes affamés" de protéger leurs droits d'auteur. Au contraire, elle découragera les plaideurs en série d'intenter des procès non fondés et d'augmenter inutilement les frais de justice afin d'obtenir un règlement. Un tel résultat est tout à fait conforme à l'objectif de la loi sur le droit d'auteur, et ce facteur pèse en faveur de l'attribution d'honoraires d'avocat".
"Parce que la loi sur le droit d'auteur a pour but ultime d'enrichir le grand public par l'accès aux œuvres créatives, il est particulièrement important que les limites de la loi sur le droit d'auteur soient délimitées aussi clairement que possible. À cette fin, les défendeurs qui cherchent à mettre en avant une variété de défenses méritoires en matière de droit d'auteur devraient être encouragés à les plaider dans la même mesure que les plaignants sont encouragés à plaider des réclamations méritoires de violation... Ainsi, une défense réussie d'une action en violation du droit d'auteur peut favoriser les politiques de la loi sur le droit d'auteur tout autant qu'une poursuite réussie d'une réclamation de violation par le titulaire d'un droit d'auteur."
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